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Le site facturationelectronique.co est édité par [à compléter : dénomination de la société éditrice].
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Contact : contact@facturationelectronique.co

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Représentant dans l'Union européenne : [à compléter : dénomination, adresse dans un État membre, adresse de contact]

Hébergement

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Les contenus rédactionnels de ce site sont la propriété de l'éditeur. Les extraits de documents officiels cités sont reproduits à titre d'information, avec mention de leur source.

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Formulaires et contact. Les données que vous nous transmettez par courriel sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

Prise de rendez-vous. La réservation d'un créneau s'effectue sur un service externe, hébergé dans l'Union européenne, accessible à l'adresse cal.eu. Les informations que vous y saisissez — nom, adresse électronique, créneau choisi et, le cas échéant, le motif de votre demande — sont traitées par ce prestataire agissant en qualité de sous-traitant, aux seules fins d'organiser l'entretien. Aucun contenu de ce service n'est chargé sur les pages de ce site : vous n'y êtes dirigé qu'après avoir cliqué sur un lien explicite.

Service CA3 Auto. Dans le cadre de l'utilisation du service, les données de facturation traitées sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, chiffrées au repos et en transit. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Vous pouvez à tout moment en demander l'export intégral.

Dans le cadre de ce service, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 : il traite les données pour le compte du client, sur ses seules instructions. Un accord de sous-traitance est conclu avec chaque client. Tout recours à un sous-traitant ultérieur est porté à sa connaissance.

[À compléter avant la mise en service du produit : identité de l'hébergeur des données du service et pays d'implantation des serveurs. Si des données sont transférées hors de l'Union européenne, préciser le mécanisme de transfert applicable — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.]

Vos droits. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à donnees@facturationelectronique.co : une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois prévu par le règlement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Accessibilité

L'accessibilité numérique est un objectif de conception de ce site. Le site a été construit pour respecter les critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : structure sémantique, navigation au clavier, indicateurs de focus visibles, contrastes conformes, contenus alternatifs et respect des préférences système (thème et réduction des animations).

État de conformité : partiellement conforme. Aucun audit externe n'a été réalisé à ce jour. Cette déclaration sera mise à jour à l'issue d'un audit complet.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le à contact@facturationelectronique.co : nous nous engageons à vous répondre et à vous transmettre l'information demandée dans un format accessible.

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Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.